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Vous souhaitez faire parti de nos adhérents ? 

 

Nous vous invitons à télécharger notre bulletin d'adhésion, à le remplir, signé. 

 

Ensuite, envoyez-nous votre bulletin rempli à l'association EECR et votre règlement (Etablissements de l'Enseignement de la Conduite Responsable) au 12 square VASARI 91090 LISSES. 

N'oubliez pas de joindre votre photo  et votre règlement. 

EECR s'est affilié à la FFC (Fédération Française de la Carrosserie-Mobilité) depuis juillet 2019. Un métier "écoles de conduite" a été créé au sein de cette organisation professionnelle pour défendre nôtre profession et apporter des services qu'EEcr, seul, ne pouvait vous proposer. 

Donc les exploitants qui souhaitent adhérer à EECR et à la FFC en même temps doivent remplir les 2 bulletins : Le bulletin EECR et le bulletin FFC. Puis vous les envoyez au 12 square VASARI 91090 LISSES avec vôtre règlement de 180 € ( comprenant 120 € de cotisation pour EECR et 60€ de cotisation pour FFC)

A bientôt

Nos Statuts

STATUTS[1]

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association professionnelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Etablissements  de l’Enseignement  de la Conduite Responsables

La sigle représentatif de l’association est le suivant : EECR

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’association professionnelle des Etablissements de l’Enseignement de la  Conduite Responsables (EECR) régie par les présents statuts, a pour but de grouper, sans distinction d’opinions politiques, philosophiques et religieuses, tous les enseignants de la conduite de véhicules à moteur qu’ils soient exploitants ou salariés,  autour des points déontologiques définis ci-après.

  • Promotion de la mission éducative de notre profession par la valorisation de la qualité de l’enseignement de la sécurité routière.

  • Défense contre toutes les ambitions et autres visées mercantiles qui pourraient dénaturer cette mission éducative.

  • défense des intérêts moraux et  économiques de la profession.

Elle souhaite également instituer et exercer des actions de réflexion, informatives et  préventives permanentes parmi les professionnels de la sécurité routière.

Par tous moyens, et plus particulièrement en entretenant des rapports avec les Pouvoirs Publics ou les autorités compétentes et toutes collectivités.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Domicile De Monsieur METENIER Bernard  à l’adresse ci-dessous : 12 square Vasari 91090 LISSES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
 

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association professionnelle est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association professionnelle se compose de :
a) Membres d'honneur : sont membres d’honneur, les personnes auxquelles ce titre est décerné par le conseil d’administration en reconnaissance des services signalés qu’ils rendent ou ont rendu à l’association.
b) Membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui apportent annuellement une contribution financière dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Ils sont informés de manière régulière et complète de la vie de l’association.
c) Membres actifs ou adhérents : Toutes les personnes morales ou physiques qui exploitent ou sont salariés dans un établissement agréé par  la préfecture pour l’enseignement de la conduite d’un véhicule à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux étant à jour de ses cotisations dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et participant bénévolement  et activement à la bonne marche de l’association.
d) Membres Titulaires associés : les personnes auxquelles ce titre est décerné par le conseil d’administration et qui représentent l’Etat, les Pouvoirs Publics, les collectivités ou d’autres syndicats
 

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association professionnelle est ouverte à tous les exploitants  d’établissement d’Enseignements de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière ou responsables d’associations, tous les enseignants de la conduite Automobile et de la Sécurité Routière en possession d’un diplôme reconnu par l’Etat permettant l’enseignement à titre onéreux, salariés de ces associations ou établissements dispensant la formation à la conduite et à la sécurité routière.

Les enseignants qui dispensent dans le cadre d’une micro-entreprise ne seront pas acceptés.

Pour être admis dans l’association, il faut faire la demande auprès du conseil d’administration en joignant :

 

- pour les exploitants : copie de l’agrément préfectoral délivré pour l’établissement concerné

                - Pour les enseignants et salariés : copie du contrat de travail lié à un établissement agréé.

● Les personnes travaillant pour les plates-formes ou auto-écoles en ligne ne seront pas acceptées.

 

Il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et être à jour de sa cotisation. Ils doivent également accepter les statuts.

En cas d’avis défavorable du Conseil d’administration, le candidat (personne morale ou physique) peut faire appel devant l’Assemblée Générale votant à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L’admission en groupe d’un syndicat, d’une association, de tout regroupement professionnel clairement défini, est recevable dans les mêmes conditions. La qualité de membre à l’association est accordée au groupe et non à chaque membre.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale à titre de cotisation. Les membres actifs possèdent également chacun un pouvoir de voter à l’Assemblée Générale.
 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils possèdent également un pouvoir de vote à l’Assemblée Générale.
 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 150€uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Ils sont informés de manière régulière et complète de la vie de l’association.

 

Sont Membres Titulaires Associés, les personnes qui ont une fonction dans les collectivités, les Pouvoirs Publics avec un lien avec la sécurité routière. L’association les tiendra informés des activités de l’association et les inviter au même titre que les membres actifs à l’Assemblée générale mais n’auront pas de pouvoir de vote.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission, qui doit être adressée par écrit au président
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, après deux appels du Trésorier à l’expiration de deux années de non-paiement

d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non respect du règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association professionnelle comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

4°Toutes donations annuel par des personnes morales ou physiques

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs et titulaires associés de l'association et à jour de leurs cotisations.
 

Elle se réunit au moins une fois par an. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L’Assemblée Générale adopte le règlement intérieur et ses modifications éventuelles à la majorité simple.

Elle peut également procéder à l’étude des questions qui lui sont soumises par le Bureau ou dont la mise à l’ordre du jour est demandée par un tiers au moins de ses membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et à la majorité relative au second tour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil ou dès qu’un membre de l’assistance le demande.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Tout membre absent à l’Assemblée Générale peut donner son pouvoir à un membre ayant le pouvoir de vote.
 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association professionnelle est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 10 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou du bureau.
Tout membre du Conseil d’Administration peut donner son pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration.

Il sera tenu un procès verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

La qualité de Membre du Conseil d’Administration se perd, soit par la perte de la qualité d’adhérent actif, soit par la perte de la qualité par laquelle il a été élu.

Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements des frais sont seuls possibles, sur justificatifs et sous contrôle du Conseil.

 

Le Conseil d’Administration :

  1. Définit la politique générale de l’association

  2. Procède à l’élection des membres du bureau qui ne sont pas obligatoirement pris dans son sein

  3. Procède à l’étude des questions qui lui sont soumises par le Bureau ou dont la mise à l’ordre du jour est demandée par un tiers au moins de ses membres

  4. Procède à l’étude et à l’approbation des candidatures d’adhésions

  5. Peut constituer à son gré toute commission temporaire

  6. Peut accorder des délégations de pouvoirs, notamment au président et au Bureau.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un vice-président
3) Un secrétaire

4) Un secrétaire adjoint
5) Un trésorier

6) Un trésorier-adjoint

 

Le Bureau est élu pour une durée de 2 ans renouvelables à la majorité absolue des présents ou représentés, pour le premier tour de scrutin,  à la majorité relative au second tour, parmi les membres du Conseil d’Administration. 

Le Bureau peut s’adjoindre avec voix consultative, sur des problèmes particuliers et pour une durée qui ne saurait aller au-delà de ses propres pouvoirs, tout membre qu’il aura jugé qualifié et ce pour la durée de la mission pour laquelle il est investi.

Lorsqu’un membre actif, membre du Bureau ou du Conseil d’Administration de l’association, prend la qualité de membre bienfaiteur ou d’honneur, le Conseil d’Administration est autorisé, à titre dérogatoire, pour une durée de 12 mois renouvelable, à le maintenir dans ses fonctions au sein du Bureau ou du Conseil d’Administration.

Le Bureau est chargé d’appliquer la politique de l’association.

En cas de vacances d’un siège au Bureau, il sera procédé à son remplacement lors du Conseil d’Administration suivant et pour le reste de la période à courir.

 

Le Président

 Le président  représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation au Trésorier ou au Trésorier Adjoint.

Il agit en justice au nom de l’association sur mandat du Conseil d’Administration tant en demande qu’en défense. Il a le pouvoir d’engager les actions judiciaires devant toutes les juridictions et de transiger. Il peut faire appel des décisions rendues et former tous pourvois et plus généralement engager toutes les procédures judiciaires ou extrajudiciaires propres à assurer la défense des intérêts de l’association et de ses membres. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Président est responsable devant le Conseil. Il lui rend compte des mesures qu’il été amené à prendre.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Il préside et dirige les Assemblées Générales Ordinaires et extraordinaires, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Il peut déléguer ses pouvoirs de présidence d’une séance de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou du Bureau.

Il signe conjointement avec le Secrétaire procès verbaux.

Il dispose de tous pouvoirs d’initiative pour le bien de l’association, dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

En cas, d’incapacité ou de nécessité, les fonctions du Président sont assurées en urgence par le Président-Adjoint.

 

Le Secrétaire

Le Secrétaire veille, conjointement avec le Président, à la bonne application et au respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Il assure les actes nécessaires à la bonne marche de l’association.

Il établit les procès verbaux des diverses réunions, ainsi que les rapports d’activité du Bureau et du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle statutaire, ainsi qu’à toute Assemblée Génarale extraordinaire.

En cas d’incapacité ou de nécessité, les fonctions du Secrétaire sont assurées en urgence par le Secrétaire Adjoint.

 

Le Trésorier

Le Trésorier veille conjointement avec le Président à :

  1. Contrôler le bon versement des cotisations par les membres de l'association

  2. Effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs

  3. Etablir le budget prévisionnel soumis à l'assemblée générale de l'association

  4. Participer à l'élaboration du dossier en cas de demande de subvention pour l'association en        établissant notamment le budget prévu pour chaque activité

  5. Gérer le compte bancaire de l'association et servir d'interlocuteur avec le banquier

  6. Etablir un rapport financier présenté à l'assemblée annuelle de l'association

En cas d’incapacité ou de nécessité, les fonctions du Trésorier sont assurées en urgence par le Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE :

 

La modification  des statuts est la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La modification intervient :

  • Soit sur le projet du Conseil d’Administration et du Bureau

  • Soit sur la proposition établie et signée par au moins le 1/5ème des membres de l’association

Les modifications suggérées doivent être portées à la connaissance des membres de l’association au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie pour en délibérer et figurer explicitement à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire. Les projets de résolution  peuvent être consultés au siège de l’association ou sur le site informatique.

Cette Assemblée est tenue de réunir au moins 1/3 des membres de l’association par présence effective ou par représentation. Les décisions sont acquises à la majorité.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est réunie dans le délai d’un mois. Elle délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont alors acquises à la majorité simple.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier en tant que de besoin le règlement intérieur.

 

Article – 19 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Adresse Siège :  12 square VASARI

                              91090 LISSES

Mail : FFC-EECR@outlook.fr

Mentions Légales

           

   © 2019 par EECR. Créé avec Wix.com

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